Conditions d’utilisation
En vigueur le 19 octobre 2026. Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.
Ces conditions sont conclues entre quoteso inc. (« quoteso ») et les entreprises qui créent un compte, et encadrent leur utilisation du service. En créant un compte, vous les acceptez.
Bêta gratuite
quoteso est offert gratuitement pendant sa bêta. Le service peut évoluer, être interrompu ou comporter des erreurs, et il est fourni tel quel. Avant toute facturation, nous annoncerons les tarifs par courriel et vous pourrez fermer votre compte sans frais en écrivant à [email protected].
Votre compte
Vous vous connectez avec une adresse courriel que vous contrôlez. Le propriétaire d’une organisation gère ses membres et reste responsable de leur usage du service. Un compte peut posséder au plus trois organisations.
Usage acceptable
N’utilisez pas quoteso pour recueillir des mots de passe, des numéros de carte de paiement, des numéros d’assurance sociale ou des renseignements de santé, ni pour envoyer des communications non sollicitées. Les formulaires ne proposent pas ces types de champs.
Ne tentez pas de contourner les limites, la vérification anti-robot ou la séparation entre organisations.
Les renseignements de vos clients
Votre entreprise décide des renseignements qu’elle demande à ses clients et de leur usage. Elle doit les informer de la collecte, notamment par la mention affichée sur ses formulaires. quoteso les traite pour son compte, selon la politique de confidentialité.
Assistance automatisée
La qualification des demandes est une aide. Elle peut se tromper : la décision de soumissionner, et tout envoi à un client, restent à votre entreprise.
Fin du service
Pour fermer votre compte, écrivez à [email protected]. Avant, exportez vos demandes depuis la boîte de réception (CSV). Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, après un avis sauf en cas d’abus manifeste.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, quoteso n’est pas responsable des pertes indirectes, notamment une soumission perdue ou un contrat non obtenu.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Pour toute question, écrivez à [email protected].